Recherche - CADA

08/10/2015 Vie Publique Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20154060
Caisse des écoles de la ville de Saint-Denis

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal fixant les règles...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Organisation des services
Avis 20154190
Mairie de Sainte-Anne (Martinique)

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) le procès-verbal de la...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Délégation de service public Publicité
Avis 20154242
Mairie des Mages

Communication des documents suivants : 1) le contrat de prestations de services souscrit avec la...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20154269
Mairie de Castelmaurou

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le grand livre...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20154303
Mairie d'Ecrouves

Communication, par envoi postal, des documents suivants : 1) les documents suivants relatifs à...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Marché public