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Budgets et comptes Vie Publique Irrecevable/Diffusion publique

Avis 20165551
Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'autorisation ou la...

19/01/2017 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Favorable Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Budgets et comptes Marché public Effectif
Avis 20172904
Mairie de Joinville-le-Pont

Copie des documents suivants pour la période 2008 à 2017 : 1) toutes décisions administratives...

21/09/2017 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20203353
Mairie de Festubert

Communication, sur support papier et le cas échéant à ses frais, des documents suivants : 1)...

19/11/2020 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Gestion domaniale Zones d’activités Permis de construire Marché public Commerce de détail
Avis 20210757
Mairie de Bonneuil-en-France

Communication, en tant que conseillère municipale, des documents suivants sous format...

25/03/2021 Défavorable/Vie privée Irrecevable/Diffusion publique Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes POS-PLU Gestion domaniale Territoriale Agrément
Avis 20213723
Conseil régional d'Occitanie

Communication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...

08/07/2021 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes
Avis 20213726
Conseil régional de Normandie

Communication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...

08/07/2021 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf inachevé Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes
Avis 20213728
Conseil régional de La Réunion

Communication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...

08/07/2021 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Défavorable/Inachevé Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes
Avis 20213729
Collectivité territoriale de Corse

Communication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...

08/07/2021 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes