CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
30/11/2017 Vie Publique Favorable/Sauf comportement

  • Avis 20174503
    Préfecture de la Loire
    Communication des documents suivants ; 1) la lettre de démission de 2017 de MonsieurX concernant...
    30/11/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20174217
    Mairie de Saint-Georges-de-Didonne
    Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les rapports...
    30/11/2017 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Défavorable/Inachevé Vie Publique / Vie Locale Santé Rémunération Conditions de travail Accident du travail Territoriale
  • Conseil 20174238
    Mairie de Saint-Georges-de-Didonne
    Caractère communicable, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) les comptes...
    30/11/2017 Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Santé Rémunération Représentation Organisation des services Territoriale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

2 Mairie de Saint-Georges-de-Didonne 1 Préfecture de la Loire

Mots-clés

2 Rémunération 2 Santé 2 Territoriale 1 Accident du travail 1 Conditions de travail 1 Organisation des services 1 Représentation

Conclusions

2 Défavorable/Inachevé 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Communiqué
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page