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Vie Publique Délégué Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant

Avis 20183423
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

Communication, par courrier électronique ou par voie postale, des documents suivants : 1) les...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Elections Politiques Comptes de campagne
Avis 20181534
Mairie du Mée-sur-Seine

Communication des documents suivants : 1) pour la réunion du conseil municipal du 29 septembre...

31/10/2018 Favorable Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20191789
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Publication en ligne, sur le site internet de la commune, des documents suivants : 1) le...

31/12/2019 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20192042
Ministère de la Justice

Copie du rapport de la garde des sceaux, ministre de la justice, relatif au décret n° 2018‐1126...

31/12/2019 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20200142
Préfecture de l'Eure

Communication, par consultation, des documents relatifs à la commune de Léry : 1) les...

30/06/2020 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20204209
Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) Vidourle Camargue

Communication des documents suivants : 1) la délibération du comité syndical du PETR sur les...

31/12/2020 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale