Recherche - CADA

13/03/2014 Vie Publique Favorable

Avis 20140625
Mairie de Gironville-sur-Essonne

Consultation des documents suivants : 1) relatifs aux travaux d'aménagement du château de...

13/03/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Marché public
Avis 20140519
Mairie de Lespinassière

Consultation des documents suivants : 1) les procès-verbaux des séances du conseil municipal...

13/03/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20140532
Mairie de Saint-Grégoire

Communication du dossier de la commission extra-municipale « Transport et déplacement »,...

13/03/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140539
Société d'économie mixte Solidarité Energies Innovation Loire (SEM Soleil)

Communication des documents suivants : 1) les statuts de la société d'économie mixte (SEM)...

13/03/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140560
Mairie de Coudekerque-Branche

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les bons de commande et factures...

13/03/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Marché public Budgets et comptes Sécurité sanitaire
Avis 20140603
Mairie de Sollies-Toucas

Communication du document administratif remis par un électeur, Monsieur X., prouvant sa...

13/03/2014 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale