Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Budgets et comptes
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Défavorable
Favorable
Avis 20190770
Mairie de Montagnac-Montpezat
1) communication, sous format papier, des documents suivants : a) toutes les notes d'honoraires...
26/09/2019
Défavorable
Irrecevable/Documentation
établissement de document
Sans objet/Inexistant
Incompétence
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Infrastructures routières
Publicité
Budgets et comptes