Recherche - CADA

31/12/2017 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Irrecevable/Diffusion publique

Avis 20171951
Préfecture de La Réunion

Communication par courriel, du dossier d'enquête publique (5 septembre au 6 octobre 2016) unique...

31/12/2017 Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Installations classées
Avis 20175396
Mairie d'Aubervilliers

Copie des documents suivants relatifs à l'instauration d'un périmètre de sursis à statuer dans...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20175959
Mairie d'Ahetze

Communication par courriel ou retrait en mairie, des documents suivants : 1) les documents...

31/12/2017 Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20175042
Mairie de Pélissanne

Copie, au format électronique, par courrier électronique, téléchargement sur dropbox ou tout...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20172984
Conseil départemental de la Dordogne

Copie des document suivants, relatifs au projet de contournement de Beynac : 1) l'avis favorable...

31/12/2017 Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20173103
Mairie de Laurenan

Communication par courriel, de documents relatifs au PLU de la commune : 1) la délibération du...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20176150
Mairie de Trappes

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier du plan local d'urbanisme comprenant...

31/12/2017 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire