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30/06/2020 Equipements collectifs Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20195322
Mairie de Pouligney-Lusans

Communication, de préférence par voie dématérialisée ou à défaut sur support papier par voie...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Eau Permis de construire Equipements collectifs
Avis 20195746
Mairie de Barbonne-Fayel

Copie du procès-verbal du conseil municipal au cours duquel a été votée l’autorisation...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20195854
Mairie d'Eybens

Communication des documents relatifs à l'ensemble immobilier X, section X : 1) la copie des...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Equipements collectifs
Avis 20194494
Mairie de Belberaud

Communication des documents relatifs à l'implantation et à la construction de l'abribus...

30/06/2020 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20200689
Direction départementale des territoires et de la mer des Landes (DDTM 40)

Communication de la copie, à ses frais, de l'avis concernant l'accès au projet de déchèterie sur...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Déchets
Avis 20200890
Mairie de Chevru

Copie des plans des réseaux (eaux électricité) situés rue neuve du Montcel, rue du Montcel et...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs