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Avis 20202795
Mairie de Lacanau
Communication de la décision portant résiliation d’autorisation, accordée à sa cliente le 4...
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Avis 20202933
Mairie de Crest
Communication des documents suivants, relatifs à la propriété de la parcelle X :
1) tout acte...
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Avis 20203260
Mairie de Draguignan
Communication de la copie de l’acte ou des actes successifs, pris depuis 2010, et autorisant la...
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Avis 20203376
Mairie d'Esmans
Communication des orientations d'aménagements de la commune.
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Avis 20203461
Métropole de Lyon
Communication des documents suivants relatifs à l'entretien et à la sécurisation d'un immeuble...
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Avis 20203489
Mairie de Port-Bail
Communication, par consultation, de l’intégralité du dossier relatif au 3ème projet de la rue...
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Avis 20203924
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des derniers avis d'évaluation des Domaines concernant la parcelle cadastrée section X sur...
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Avis 20204293
Mairie de Lanton
Copie, par courrier électronique, de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public...
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Avis 20204317
Mairie de Mèze
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) la convention...
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Avis 20202100
Eurométropole de Strasbourg
Copie, par voie électronique ou envoi postal, des documents suivants relatifs à la réouverture...
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Avis 20202463
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie sous forme électronique dans son espace particulier ou par courriel, des documents...
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Avis 20202466
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, sous forme électronique dans son espace particulier ou par courriel, des documents...
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Avis 20202667
Mairie d'Abscon
Communication du délibéré du conseil municipal relatif à l'acquisition foncière du terrain situé...