Recherche - CADA

17/09/2015 Expropriation - préemption Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Affaire courante

Avis 20153235
Mairie du Plessis-Robinson

Copie des documents suivants : 1) les décisions de préemption prises aux fins d'acquérir la...

17/09/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption POS-PLU
Avis 20153370
Mairie de Montagny-lès-Beaune

Copie des documents suivants relatifs à la préemption de la propriété sise 3 rue de l'Eglise...

17/09/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption Equipements collectifs
Avis 20153395
Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulousaine (SMAT)

Copie de l'avis de France Domaine relatif à l'estimation d'un immeuble à usage commercial...

17/09/2015 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption Transports publics
Avis 20153396
Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulousaine (SMAT)

Copie de l'avis de France Domaine relatif à l'estimation d'un bien situé 9 avenue de l'Europe...

17/09/2015 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption Transports publics