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Avis 20135293
Direction départementale des territoires et de la mer de la Manche (DDTM 50)
Copie des documents suivants, relatifs aux parcelles ZM n° 39, ZI n° 12, 14, 19, 21, 22, 76, 85,...
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Avis 20135299
Mairie de La Verpillière
Copie du porter à connaissance des personnes publiques associées à la révision du PLU de la commune.
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Avis 20135306
Mairie de Lanton
Copie du bail emphytéotique établi en 2002 entre la société Challenger et la commune de Lanton.
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Avis 20135321
Mairie de Saint-Agathon
Copie d'éléments relatifs à la parcelle cadastrée AL 123 lui appartenant, déclassée de la zone...
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Avis 20135351
Mairie de Frangy
Copie, de préférence par courriel, du rapport du commissaire enquêteur concernant l'enquête...
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Conseil 20135392
Mairie de Vertou
Caractère communicable des mémoires techniques des entreprises soumissionnaires (CIRMAD,...
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Avis 20135401
Mairie de Balloy
Communication de l'ensemble des documents contenus dans le projet de PLU relatifs à...
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Avis 20135416
Office public de l'habitat de la communauté urbaine de Bordeaux "Aquitanis"
Copie de l'évaluation réalisée par France Domaine concernant la parcelle 367 sise 28 avenue Jean...
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Avis 20135428
Mairie de Salles-sur-Mer
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté municipal autorisant la construction et l'aménagement...