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Gestion domaniale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Incompétence/Privé

  • Avis 20130376
    Mairie de Thiaville-sur-Meurthe
    Communication de l'acte et du contrat de vente de 1,3 ha de terrains communaux au promoteur...
    20/06/2013 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
  • Avis 20130220
    Mairie de La Motte
    Copie du compromis de vente concernant le Moulin de Vallongue sur plusieurs terrains cadastrés F...
    20/06/2013 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
  • Avis 20000314
    maire de Saint-Maurice-de-Lignon
    - plan de la zone industrielle de Larjaller ; - plans et certificats de conformité du projet...
    20/01/2000 Incompétence/Privé Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Permis de construire Industrie Zones d’activités
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie de La Motte 1 Mairie de Thiaville-sur-Meurthe 1 maire de Saint-Maurice-de-Lignon

Séances

2 20/06/2013 1 20/01/2000

Mots-clés

1 Industrie 1 Permis de construire 1 Zones d’activités

Thèmes

1 Agriculture 1 Secteurs Économiques 1 Economie 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Industrie 3 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 3 Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 1 Urbanisme

Conclusions

1 Favorable
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