20/12/2007 Irrecevable Défavorable/Vie privée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Marché public Territoriale POS-PLU Permis de construire

20/03/2008 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Economie Industrie Agriculture/Agriculture Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Permis de construire Assiette Activités agricoles