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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Agriculture Affaire courante Défavorable/Vie privée

  • Avis 20074824
    maire de Cilaos
    - voir avis
    20/12/2007 Irrecevable Défavorable/Vie privée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Marché public Territoriale POS-PLU Permis de construire
  • Avis 20081166
    ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (DDE du Gers)
    - copie de l'avis d'imposition à l'impôt sur le revenu de Monsieur C. au titre de l'année 2005...
    20/03/2008 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Economie Industrie Agriculture/Agriculture Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Permis de construire Assiette Activités agricoles
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Administrations

1 maire de Cilaos 1 ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (DDE du Gers)

Séances

1 20/12/2007 1 20/03/2008

Mots-clés

2 Permis de construire 1 Activités agricoles 1 Assiette 1 Marché public 1 POS-PLU 1 Territoriale

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Gestion De L’Impôt 1 Travail Et Emploi 2 Agriculture 1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 2 Industrie 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

1 Favorable 1 Irrecevable
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