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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
18/02/2016
Infrastructures routières
Equipements collectifs
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20160296
Mairie de Saint-Père-Marc-en-Poulet
Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de permis d'aménager PA...
18/02/2016
Favorable
Irrecevable/Mal dirigée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Equipements collectifs
Infrastructures routières