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Licenciement Rémunération Travail Et Emploi

  • Avis 20174900
    Direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt (DRAAF) Occitanie
    Communication des documents suivants se rapportant à la fin du contrat de travail de sa cliente...
    14/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Chômage Licenciement Rémunération
  • Avis 20191373
    Préfecture de police de Paris
    Copie de l’ensemble des saisies‐arrêts concernant sa cliente.
    17/10/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Licenciement
  • Avis 20201017
    Université d'Aix-Marseille
    Communication des documents relatifs à sa cliente, à la suite de son licenciement pour...
    25/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Dossier personnel Rémunération Etablissement supérieur
  • Avis 20227886
    Greta Tourisme Hôtellerie de l'académie de Nice
    26/01/2023 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Irrecevable/Préalable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Rémunération Carrière Assimilés fonctionnaires
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt (DRAAF) Occitanie 1 Greta Tourisme Hôtellerie de l'académie de Nice 1 Préfecture de police de Paris 1 Université d'Aix-Marseille

Séances

1 14/12/2017 1 17/10/2019 1 25/06/2020 1 26/01/2023

Mots-clés

4 Rémunération 1 Assimilés fonctionnaires 1 Carrière 1 Chômage 1 Dossier personnel 1 Etablissement supérieur

Conclusions

2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Irrecevable/Préalable 1 Sans objet/Inexistant
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