Recherche - CADA

31/03/2019 Travail Et Emploi Sans objet/Inexistant

Avis 20183640
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) le procès verbal de correction de l'épreuve orale du...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Examen et concours
Avis 20183775
Metz Métropole

Communication du document faisant apparaitre le détail des primes et indemnités mensuelles qui...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20183811
Ministère de la Justice

Communication du procès-verbal mentionnant son rang de classement le concernant relatif à la...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20183842
Etablissement public territorial Plaine Commune

Communication des documents suivants relatifs à son client : 1) la ou les délibérations créant...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20183928
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Communication des documents suivants : 1) le nombre et la durée effective de présence des agents...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20184236
Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France

Communication de l'intégralité des pièces constituant son dossier administratif et médical pour...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20184308
Service d'incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de Lyon (SDMIS)

Copie des documents suivants, relatifs à l'arrêté du 31 mai 2018 de non renouvellement de son...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20184421
Communauté de communes Picardie des Châteaux

Communication de l'enquête administrative interne dont elle a fait l'objet diligentée en juillet...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20184461
DIrection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté (DIRECCTE 39)

Communication du rapport de l'inspecteur du travail établi à la suite du contrôle de la X au...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20184486
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

Communication du corrigé de l'annale du concours externe d'agent territorial spécialisé des...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Examen et concours
Avis 20184920
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aude (DDCSPP 11)

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical, notamment le dossier...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel