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31/03/2019 Travail Et Emploi Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20183537
Direction départementale des territoires des Deux-Sèvres (DDT 79)

Communication du procès-verbal de la commission administrative nationale, indiquant sa...

31/03/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20183778
La Poste

Communication des documents relatifs à la commission administrative paritaire du 27 novembre...

31/03/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Accident du travail maladie professionnelle Assimilés fonctionnaires
Avis 20184997
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication par voie électronique des documents suivants : 1) ceux produits par le pôle de...

31/03/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20185036
Conseil départemental des Yvelines

Communication du rapport d'expertise la concernant, établi par le docteur X le 9 juillet 2018.

31/03/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20185557
Haute Autorité de Santé (HAS)

Copie intégrale d'un courriel de Madame X adressé à la direction en début d'année 2015 ayant...

31/03/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière Discipline
Avis 20185735
Centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie

Communication des documents suivants : 1) les listes nominatives des agents par service,...

31/03/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Hospitalière Gestion des établissements de santé