-
Avis 20180838
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Copie des documents suivants, relatifs à la formation des directeurs de police municipale pour...
-
Avis 20181060
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Ardennes (CDG08)
Copie des documents suivants :
1) la convention d'enquête administrative (avril 2016 à septembre...
-
Avis 20181209
Mairie de Charleville-Mézières
Copie des documents suivants, relatifs à l'enquête administrative concernant le service des...
-
Avis 20181288
Tribunal de grande instance de Bobigny
Communication des courriers électroniques le concernant, notamment ceux de Madame X, magistrate.
-
Avis 20181403
Service d’Aide pour le Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés des Bouches-du-Rhône (SAMETH 13)
Copie de l'intégralité de son dossier comprenant notamment tous les appels et les courriels...
-
Avis 20181429
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants :
1) les procès-verbaux de séance et de composition de la...
-
Avis 20181436
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)
Copie des 36 arrêtés individuels des agents mentionnés sur l'arrêté du 4 mai 2016 de la...
-
Avis 20181444
Ministère du travail
Copie du rapport de Monsieur X, inspecteur du travail, suite à la contre-enquête contradictoire...
-
Avis 20181452
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie (DIRECCTE 76)
Communication du rapport d’enquête, écrit ainsi que des notes ou annexes rédigés par Monsieur X,...
-
Avis 20181472
Mairie du Blanc-Mesnil
Copie de l'évaluation notée par le directeur du conservatoire, pour le renouvellement de son...
-
Avis 20181493
Ministère des Armées
Copie des comptes rendus hiérarchiques et des entretiens établis à son encontre dans lesquels...
-
Avis 20181504
Ministère de l'Intérieur
Copie des arrêtés de mutation prononcées dans le cadre du mouvement polyvalent 2017, de :
1)...
-
Avis 20181507
Ministère de l'Intérieur
Communication par courriel des documents suivants :
1) le procès-verbal de la commission...
-
Avis 20181525
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants, relatifs au jury de l'épreuve orale d'admission de...
-
Avis 20181546
Ministère de la Justice
Communication de documents suivants :
1) copie de l'enregistrement vidéo relatif à l’agression...
-
Avis 20181554
Mairie de Bourdainville
Communication de l'étude ergonomique commandée par le centre de gestion et réalisée sur son lieu...
-
Avis 20181582
Mairie de Morangis
Communication, par voie électronique de préférence, de toutes délibérations, notes de service et...
-
Avis 20181610
Mairie de Jarny
Copie, sous format papier à ses frais, des documents suivants, relatifs au décès de son mari...
-
Avis 20181613
Secrétariat d'état chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Diffusion publique de la liste des entreprises franciliennes ayant conclu un accord relatif à...
-
Avis 20181616
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)
Copie des documents suivants :
1) son dossier personnel ;
2) le compte rendu de la réunion des...