Recherche - CADA

Assimilés fonctionnaires Dossier médical personnel Travail Et Emploi Délégué

Avis 20182656
RATP

Copie, par papier, à ses frais, de l'intégralité de son dossier médical détenu par la médecine...

31/10/2018 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier médical personnel
Avis 20182680
La Poste

Communication de l'intégralité du dossier de son client, employé au centre de traitement du...

31/12/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Assimilés fonctionnaires