20/07/2023 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline

20/07/2023 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

20/07/2023 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Conditions de travail

20/07/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale

20/07/2023 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Carrière

20/07/2023 Défavorable/Défense Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Armée

20/07/2023 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Incompétence/CNIL Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier personnel

20/07/2023 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Organisation des services

20/07/2023 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite

20/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Contrats administratifs

20/07/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale

06/07/2023 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Accident du travail maladie professionnelle

06/07/2023 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale

06/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public

06/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale

06/07/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

06/07/2023 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services

06/07/2023 Favorable/Environnement Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle

06/07/2023 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Préalable Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Dossier personnel

06/07/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Vie privée Irrecevable/Imprécise Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière