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Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20196039
Mairie de Bournezeau

Communication de l'avis de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales...

14/05/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20196049
Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications (ENSEA)

Copie, de préférence par courrier électronique à défaut par voie postale, des états recensant...

14/05/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Grève
Avis 20200001
Ministère des Armées

Communication des documents suivants le concernant : 1) le relevé de période ou certificat de...

14/05/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Amiante
Avis 20200143
Ministère des Armées

Copie, par courrier postal, des documents suivants : 1) l'intégralité des pièces numérotées...

14/05/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable Incompétence/Juridictionnel Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Conseil 20201103
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)

Obligation de communiquer, à un représentant du personnel, la copie de l'enregistrement audio...

14/05/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20190823
URSSAF d'Ile-de-France

Communication des documents suivants : 1) la délégation de pouvoir pour la signature des mises...

23/04/2020 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20192480
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 92)

Communication de la copie des désignations des délégués syndicaux et des représentants de...

23/04/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Syndicats et représentation
Avis 20192970
La Poste

Communication des comptes rendus des réunions plénières de commission de dialogue social à La...

23/04/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20193034
Communauté de communes Seulles Terre et Mer

Communication des bulletins de salaire du responsable scolaire depuis 2017.

23/04/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20193170
Mairie d'Hénin-Beaumont

Communication du rapport sur ses conditions de travail, rédigé le 25 janvier 2019 par le comité...

23/04/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20193601
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Somme (DSDEN 80)

Communication des documents suivants : 1) le récapitulatif de la déclaration de ses données...

23/04/2020 Incompétence/CNIL Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20193702
Crédit Municipal de Bordeaux

Copie de l'intégralité des documents suivants la concernant : 1) le dossier administratif et...

23/04/2020 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Handicap - invalidité
Avis 20194436
Naval Group

Communication du relevé de carrière du plan « amiante » le concernant.

23/04/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Amiante Retraite
Avis 20194782
Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)

Communication du procès-verbal de la séance du conseil d’administration du 5 juillet 2019 ayant...

23/04/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20194975
Préfecture du Pas-de-Calais

Copie de la correspondance en date du 21 janvier 2019 adressée par le sous-préfet Monsieur X à...

23/04/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20195040
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)

Communication de ses copies avec les notes attribuées, passées au titre des épreuves du concours...

23/04/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20195201
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication des trois dernières listes de demandes de roulement au sein de la DR de Paris,...

23/04/2020 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20195302
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier concernant son activité en qualité...

23/04/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20195316
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)

Publication de l'ensemble des décisions d'agrément des services de santé interentreprises sur le...

23/04/2020 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Mise en ligne
Avis 20195319
Ministère des Armées

Copie des documents suivants : 1) le compte rendu de la commission nationale d'orientation et...

23/04/2020 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Effectif