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Avis 20211921
Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris
Communication du rapport établi par Monsieur X, à la suite de son entretien du 14 décembre 2020...
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Avis 20212077
Ministère de l'Intérieur
Communication de l enquête administrative n"2020/4 diligentée à son encontre pour manquement au...
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Conseil 20212404
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes (CGFPT 40)
1) modalités de communication des pièces contenues dans les dossiers soumis à l'examen de la...
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Avis 20211808
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication, par courrier postal recommandé ou par courrier électronique, des documents...
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Avis 20211411
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine (DSDEN 92)
Copie des documents suivants la concernant :
1) les courriers des trois familles ainsi que celui...
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Avis 20211471
Ministère de l'Intérieur
Communication du rapport d'audit interne réalisé le 23 au 27 novembre 2020 au sein de la...
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Avis 20210057
Direction des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi de Mayotte (DIECCTE 97600)
Communication d'une copie du rapport final référencé IDOINE 2019-0821295-2 rédigé à la suite de...
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Avis 20210880
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes - Unité départementale de l'Ardèche (DIRECCTE 07)
Communication de tout document, procès-verbal, courrier, constat, auditions, se rapportant à une...
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Avis 20211000
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Consultation de son dossier individuel et des pièces justificatives le concernant à propos d'une...
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Avis 20211279
Musée du Louvre
Communication, à la suite de l'accident du travail subi par l'intéressée le 05 janvier 2017, des...
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Avis 20210750
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des échanges, le concernant, de Monsieur...
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Avis 20210817
Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE 75)
Communication des enregistrements audio des auditions réalisées dans le cadre de l'enquête...
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Avis 20210096
Université d'Aix-Marseille
Communication du rapport de synthèse et des procès-verbaux des auditions relatifs à l'enquête...
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Avis 20210215
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)
Communication du rapport établi par son chef d'établissement le 18 février 2020 sur les faits...
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Avis 20205576
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes (DIRECCTE 69)
Communication des documents suivants :
1) les lettres d’observations dressées par l’unité...
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Avis 20205583
Centre hospitalier Léon Binet de Provins
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) l’intégralité de son dossier...
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Avis 20205675
Mairie de Reims
Communication des éléments portés à la connaissance de la direction des ressources humaines...
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Avis 20205302
Mairie Beaumont-lès-Valence
Copie des documents suivants, relatifs aux deux fonctionnaires à qui il a été accordé la...
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Avis 20205135
Centre hospitalier intercommunal des vallées de l'Ariège (CHIVA)
Communication du rapport établi à la suite de l'accident de service dont a été victime sa cliente le X.
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Avis 20204033
Mairie d'Evreux
Copie, au format papier, par courrier postal, à ses frais, des documents suivants :
1) la...