Recherche - CADA

Conditions de travail Travail Et Emploi / Emploi Public Incompétence/Renseignement

Avis 20164341
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication des documents et éléments suivants évoqués dans la note le concernant établie le...

01/12/2016 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20180825
Institut national des sciences appliquées de Toulouse (INSA)

Copie des documents suivants relatifs au local à usage de vestiaire : 1) le rapport d'enquête...

17/05/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20173788
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)

Communication par voie électronique des documents suivants relatifs à la création du service de...

19/10/2017 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services Conditions de travail
Avis 20191100
Université Paris Descartes - Paris V

Consultation sur place, accompagnée d'un médecin de prévention de l'établissement, des documents...

31/08/2019 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Révision d'avis Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier médical personnel Santé Carrière
Avis 20212561
Ministère de l'Intérieur

Communication, dans le cadre du recours contentieux pour des faits de harcèlement moral qu'il...

31/05/2021 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail