-
Avis 20203473
Ministère des armées
Communication des documents suivants concernant son client:
1) son dossier médical constitué du...
-
Avis 20202215
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)
Communication de son dossier relatif à l'accident de trajet ont elle a été victime le 4 janvier 1973..
-
Avis 20200075
Mairie de Bagnolet
Communication, à la suite de la commission de réforme, de l'arrêté de non imputabilité au...
-
Avis 20200078
Mairie de Paris
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical détenu par les...
-
Avis 20200895
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Dronsart - Bouchain
Communication du rapport hiérarchique circonstancié établi par son employeur et adressé à la...
-
Avis 20201373
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Communication de la copie du rapport d'expertise du docteur X du 27 novembre 2019, concernant sa cliente.
-
Avis 20201378
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical détenu par les...
-
Avis 20201624
Mairie de Sanary-sur-Mer
Communication des documents médicaux relatifs à l' accident de trajet dont elle a été victime...
-
Avis 20201645
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var (CGFPT 83)
Communication des documents médicaux relatifs à l' accident de trajet dont elle a été victime...
-
Avis 20201971
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT 75)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son accident de service en date...
-
Avis 20202217
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)
Copie du procès-verbal, ainsi que toutes pièces du dossier.la concernant, établi le 27 février...
-
Avis 20202459
Service départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS 974)
Copie de la seconde expertise médicale en date du 17 décembre 2019 réalisée par la docteur X,...
-
Avis 20195719
Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33)
Communication de l'entier dossier relatif à l'accident du 2 juillet 2018 reconnu imputable au...
-
Avis 20200735
Université de Rouen Normandie
Communication du rapport relatif à l'enquête administrative diligentée les 17 et 18 mai 2018 par...
-
Avis 20200984
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)
Communication, à la suite de l'accident de travail dont il a été victime le 6 décembre 2018,...
-
Avis 20204462
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)
Communication, dans le cadre de sa demande de congé de longue maladie (CLD), de son dossier...
-
Avis 20201109
Ministère de l'Intérieur
Communication de la copie du procès-verbal du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de...
-
Avis 20195897
La Poste
Copie du procès-verbal de la commission de réforme du 7 novembre 2019, sans occultation du nom...
-
Avis 20211279
Musée du Louvre
Communication, à la suite de l'accident du travail subi par l'intéressée le 05 janvier 2017, des...
-
Avis 20211534
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris (CROUS 75)
Communication, afin de justifier sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle, des...