Recherche - CADA

Rémunération Travail Et Emploi / Emploi Public Affaire courante

Avis 20215172
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur - PACA (DREETS 13 - anciennement DIRECCTE 13 )

Communication des documents suivants , pour la période courant du 1er juin 2019 au 31 mars...

25/11/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20215889
Mairie de Morne-à-l'Eau

Copie, à ses frais, selon les tarifs fixés par la délibération du conseil municipal, laquelle...

25/11/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Organisation des services Rémunération Carrière
Avis 20215945
Mairie de Saint-Cyprien (66)

Communication des documents suivants concernant l'office de tourisme de la commune : 1) la liste...

25/11/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20215294
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication, par courrier électronique ou, à défaut, par voie postale, de la copie des...

04/11/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Rémunération Etablissement supérieur
Avis 20215465
Mairie de La Garde

Communication, sans mention nominative, des fiches de paie de décembre, tous les trois ans...

14/10/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20214785
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants, occultés, le cas...

23/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Avis 20214808
Banque de France

Communication, de préférence sous forme électronique, X, des documents suivants : 1) la liste...

23/09/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Inspection Rémunération
Avis 20214883
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté collectif de mutation des professeurs des...

23/09/2021 Irrecevable/Imprécise Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20214310
Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (CCI 69)

Communication,pour la période courant sur les cinq dernières années (2017 à 2021). des fiches de...

02/09/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Syndicats et représentation
Avis 20214407
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication, par voie électronique, des documents suivants, relatifs à Monsieur X, directeur...

02/09/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Rémunération
Avis 20213854
Institut national de la propriété industrielle (INPI)

Communication des éléments suivants : 1) les montants moyens alloués de la prime de performance...

22/07/2021 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Assimilés fonctionnaires
Avis 20213938
Communauté d'agglomération du Douaisis

Communication des documents suivants : 1) une copie des livres de comptes administratifs de...

22/07/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Budgets et comptes Effectif Rémunération
Avis 20213946
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des barèmes des indemnités de résidence perçues par les fonctionnaires et agents...

22/07/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20213362
Mairie de Blagnac

Copie de l'ensemble des bulletins de salaire et documents relatifs à la progression de carrière...

08/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20213529
Mairie de Paris

Communication des documents suivants relatifs à Monsieur X, X : 1) ses trois derniers bulletins...

08/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Carrière
Avis 20212738
Mairie de Lorette

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le tableau des...

17/06/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Carrière
Avis 20212935
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par le biais du site et service en ligne ENSAP (espace numérique sécurisé de...

17/06/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Moyens et fonctionnement Support de communication
Avis 20212940
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)

Communication, par voie postale ou courriel des décisions fixant le régime indemnitaire des...

17/06/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20212953
Nantes Métropole

Communication de la liste non nominative des postes des agents ayant bénéficié du versement de...

17/06/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20213041
Ministère des armées

Communication de l'ensemble de ses feuilles d’heures depuis le mois de juin 2020 au mois de février 2021.

17/06/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération