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Travail Et Emploi / Emploi Public Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf appréciation

  • Avis 20202633
    Mairie de Bouchain
    Communication des documents suivants : 1) les délibérations accordant la protection...
    31/12/2020 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Rémunération Carrière Territoriale Effectif
  • Avis 20194500
    Communauté d'agglomération du Grand Avignon
    Communication, sous format informatique,par extraction des bases de données dans des tableurs...
    02/04/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
  • Avis 20180582
    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
    Communication des fiches de signalement OSIRIS relatives aux événements indésirables.
    31/05/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Conditions de travail Hospitalière
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Communauté d'agglomération du Grand Avignon 1 Mairie de Bouchain

Séances

1 31/05/2018 1 02/04/2020 1 31/12/2020

Mots-clés

2 Conditions de travail 2 Rémunération 2 Territoriale 1 Carrière 1 Effectif 1 Hospitalière 1 Représentation

Conclusions

3 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf comportement 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante 1 Délégué
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