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Avis 20191780
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)
Communication de la grille d'évaluation de l' épreuve écrite du concours d'attaché, session...
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Avis 20192110
Syndicat Mixte de l'Ecole Supérieure de Commerce et de Management - ESCEM
Communication des documents suivants, relatifs à l'accident de la route dont a été victime sa...
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Avis 20192242
Mairie de Monségur
Copie du rapport la concernant établi par Madame X, psychologue du travail, suite à son...
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Avis 20192501
Mairie d'Aubervilliers
Communication, par courrier électronique ou à défaut par voie postale, de la copie intégrale des...
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Avis 20192635
Mairie de Montmagny
Communication de la copie des documents suivants :
1) le bilan social 2016 et 2018 ;
2) le...
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Avis 20192679
Mairie de Soyons
Communication des pièces qui ont été produites au mandatement, notamment le décompte comptable...
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Avis 20192681
Conseil départemental de l'Aude
Copie des documents suivants, le concernant, et ce, pour tous les postes occupés dans la...
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Avis 20191184
Mairie des Abymes
Consultation des registres des arrêtés et copie de certains arrêtés et documents administratifs,...
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Avis 20193146
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs (CGFPT 25)
Communication de la copie de toutes les correspondances (courrier, compte rendu) entre le...
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Avis 20193645
Conseil départemental de l'Aude
Communication des documents suivants, relatifs aux docteurs X et X :
1) leurs diplômes, titres...
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Avis 20194077
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) les montants des primes perçues par les officiers de...