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Assimilés fonctionnaires Travail Et Emploi / Emploi Public Favorable/Sauf article L311-6 Favorable

  • Avis 20183778
    La Poste
    Communication des documents relatifs à la commission administrative paritaire du 27 novembre...
    31/03/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Accident du travail maladie professionnelle Assimilés fonctionnaires
  • Avis 20221295
    La Poste
    21/04/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Notation Concours
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/03/2019 1 21/04/2022

Mots-clés

1 Accident du travail 1 Carrière 1 Concours 1 Notation 1 maladie professionnelle

Conclusions

2 Favorable

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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