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15/04/2021 Travail Et Emploi / Droit Du Travail

Avis 20211289
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est - Unité départementale des Ardennes (DIRECCTE 08)

Copie du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) de la société X qui daterait de 2012-2013.

15/04/2021 Défavorable/Secret des affaires Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement Prud’hommes
Avis 20211467
Centre national du chèque emploi service universel (CNCesu)

Communication, par voie numérique ou par mise en ligne sur le site, de l’intégralité de ses...

15/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Rémunération
Avis 20211803
Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS 75 - ex-DIRECCTE 75)

Communication, par courrier électronique, des dépôts effectués par la société X FRANCE,...

15/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20211845
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 93)

Communication du rapport d’intervention de l’Inspecteur du travail auprès d’une unité de la RATP...

15/04/2021 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20211862
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents administratifs et juridiques suivants : 1) les documents qui ont...

15/04/2021 Favorable Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20211938
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Savoie (CGFPT 74)

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du dossier de signalement complet à don...

15/04/2021 Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Territoriale
Avis 20211954
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Île-de-France (DIRECCTE 77)

Communication, à la suite de l'accident de travail dont son client à été victime et dans le...

15/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle Inspection
Avis 20210479
Ministère de la Justice

Communication, afin de défendre ses droits de victime dans le cadre d’une demande d’action en...

15/04/2021 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20210880
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes - Unité départementale de l'Ardèche (DIRECCTE 07)

Communication de tout document, procès-verbal, courrier, constat, auditions, se rapportant à une...

15/04/2021 Favorable/Sauf comportement Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20205686
Pôle emploi

Communication, par voie postale ou électronique, de la totalité des attestations fiscales...

15/04/2021 Sans objet/Perdu Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Dossier personnel
Avis 20210057
Direction des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi de Mayotte (DIECCTE 97600)

Communication d'une copie du rapport final référencé IDOINE 2019-0821295-2 rédigé à la suite de...

15/04/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail