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Travail Et Emploi/Emploi Public Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Favorable/Sauf vie privée

Avis 20134107
Mairie de Saint-Cyprien

Communication des documents suivants : 1) concernant l’attribution de subventions aux...

24/10/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Travail Et Emploi/Emploi Public Subvention Rémunération Territoriale
Conseil 20060660
maire de Seclin

Voir avis en page 3

02/02/2006 Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Territoriale Rémunération
Avis 20025036
maire du Blanc-Mesnil

- copie des relevés détaillés des factures de télécommunications concernant les portables mis à...

19/12/2002 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Culture Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Territoriale Communication
Conseil 20001187
maire d'Err

- communicabilité des bordereaux de mandats comportant notamment les salaires des employés communaux.

16/03/2000 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Territoriale
Avis 20011452
trésorier-payeur général de la Drôme (trésorerie de Bourg-de-péage)

- copie des bulletins de salaires ou des pièces comptables équivalentes relatives aux indemnités...

05/04/2001 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Rémunération