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Avis 19991246
directeur général de La Poste (direction des Landes)- copie d'une pétition concernant le requérant reçue par la direction départementale des Landes...
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Avis 19983452
maire d'Orgueil- arrêté de recrutement de M. Patrick Aguilar.
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Conseil 19920425
maire de Poissy- liste des agents municipaux comportant des renseignements indiqués par le demandeur ; -...