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Avis 20140156
Ministère de la justice
Communication du rapport d'inspection des services pénitentiaires relatif à la situation du...
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Avis 20140163
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc
Copie de documents relatifs aux services du Centre municipal d'action sociale (CMAS) de la...
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Avis 20140169
Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Copie de l'acte de radiation de la fonction publique d'Etat en sa qualité de fonctionnaire...
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Avis 20140187
Tribunal administratif de Saint-Denis
Copie de l'avis du Tribunal administratif de Saint-Denis sur la possibilité de majoration de la...
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Avis 20140188
Mairie de Parthenay
Copie du rapport d'expertise réalisé par la société X. portant sur la conformité des locaux et...
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Avis 20140195
Mairie de Saint-Jean-de-la-Ruelle
Communication, par envoi électronique, des documents suivants :
1) l'ensemble des directives...
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Avis 20140196
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre (DIRECCTE 45)
Copie des documents suivants concernant les inspecteurs du travail en poste en section...
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Avis 20140204
Etablissement hospitalier pour personnes agées dépendantes « Résidence du bois joli » (EHPAD 56)
Copie des documents suivants :
1) concernant l'organisation du travail :
a) le document relatif...
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Avis 20140205
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)
Copie de l'avis du Tribunal administratif de Saint-Denis sur la possibilité de majoration de la...
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Avis 20140209
Mairie de Montereau-Fault-Yonne
Copie, de préférence par voie électronique, de l'intégralité de son dossier administratif.
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Avis 20140223
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)
Communication, par envoi électronique, des documents justifiant son temps de travail pour les...
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Avis 20140225
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)
Communication, par envoi électronique, des documents justifiant son temps de travail pour les...
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Avis 20140232
Mairie de Grasse
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au régime indemnitaire applicable aux...
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Avis 20140238
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)
Communication, par envoi électronique, des documents justifiant son temps de travail pour les...
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Avis 20140240
Orange Groupe
Copie de l'étude réalisée à la suite de sa plainte pour harcèlement moral citée par le directeur...
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Avis 20140243
Préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Copie des documents suivants concernant sa cliente et détenus par le préfet délégué pour la...
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Avis 20140245
Mairie de Lormont
Copie des documents suivants :
1) le tableau des effectifs de l'établissement d'enseignement...
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Avis 20140250
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)
Communication, par envoi électronique, des documents justifiant son temps de travail pour les...
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Avis 20140253
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)
Communication, par envoi électronique, des documents justifiant son temps de travail pour les...
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Avis 20140258
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des cahiers d'émargement du service de l'imagerie médicale du centre hospitalier...