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Dossier médical personnel Travail Et Emploi/Emploi Public Favorable Favorable/Sauf appréciation

  • Avis 20132637
    Ministère de l'intérieur
    Communication des rapports la concernant rédigés par sa hiérarchie et adressés au médecin...
    25/07/2013 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
  • Avis 20143904
    Conseil régional des Pays de la Loire
    Copie des documents suivants le concernant : 1) son dossier médical ; 2) l'intégralité de son...
    13/11/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Notation Rémunération Discipline Carrière
  • Avis 20150223
    Mairie de Sully-sur-Loire
    Copie des documents suivants : 1) tout document informant les membres du comité d'hygiène et de...
    19/02/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Accident du travail Dossier médical personnel
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Conseil régional des Pays de la Loire 1 Mairie de Sully-sur-Loire 1 Ministère de l'intérieur

Séances

1 25/07/2013 1 13/11/2014 1 19/02/2015

Mots-clés

1 Accident du travail 1 Carrière 1 Discipline 1 Dossier personnel 1 Notation 1 Rémunération 1 Santé

Conclusions

3 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Sans objet/Inexistant
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