-
Avis 20151405
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)
Communication des éléments suivants la concernant :
1) les originaux des évaluations 2011-2012,...
-
Avis 20151413
Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE)
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés fixant le régime indemnitaire pour tout...
-
Avis 20151424
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Communication au domicile de son client de son dossier médical.
-
Avis 20151462
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'arrêté concernant son avancement d'échelon dont elle a été informée par...
-
Avis 20151465
Ministère de la justice
Copie du rapport réalisé par l'inspection générale des services judiciaires « sur le régime...
-
Avis 20151501
Ministère de l'intérieur
Communication de l'extrait du procès-verbal de la séance de la commission administrative...
-
Conseil 20150505
Mairie de Vaison-la-Romaine
Caractère communicable à Monsieur XX-Xdu courrier le concernant que Madame XXa adressé à la...
-
Avis 20150597
Mairie de Montbéliard
Copie de l'entier dossier administratif de son père, Monsieur XX, décédé le 4 octobre 1992.
-
Avis 20150729
Mairie de Marseille
Communication des documents suivants la concernant :
1) l'attestation signée de sa main, ainsi...