-
Avis 20215030
Direction générale des patrimoines
Communication des documents concernant son grand-père, Monsieur X, né le X au Douar Beni-Oughlis...
-
Conseil 20215499
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)
Caractère communicable, à la compagnie X, assureur de Monsieur X, victime d'un accident à la...
-
Avis 20214927
Préfecture de police de Paris
Communication, en version dématérialisée, par courrier électronique, des pièces du dossier de...
-
Conseil 20214745
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17)
Caractère communicable, à une victime d'une chute le X, du rapport des sapeurs‐pompiers pour...
-
Avis 20213782
Préfecture de police de Paris
Communication du bon d'intervention des pompiers relatif au décès de sa tante, Madame X, survenu...
-
Avis 20213775
Ministère de la Justice
Communication, dans le cadre de la requête de ses clients demandant le retrait du décret du X...
-
Conseil 20213809
Mairie de Tarbes
Caractère communicable à l'assureur d'un tiers d'un rapport d’information de mise en fourrière...
-
Avis 20212213
Ministère des armées
Communication de l'intégralité des documents concernant son aïeul Monsieur X né le 22 novembre...
-
Avis 20205449
Service départemental d'incendie et de secours de la Vienne (SDIS 86)
Communication d'une attestation concernant une intervention sur un accident de la circulation...
-
Avis 20204964
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l'arrêté portant obligation de quitter le territoire de la France susceptible...
-
Avis 20204307
Communauté d'agglomération du Pays Voironnais
Communication, dans le cadre de sa mission d'huissier de justice de signification d'un acte...
-
Avis 20203418
Préfecture de l'Essonne
Communication de la copie de la décision administrative d’obligation de quitter le territoire...
-
Avis 20203471
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication de l'intégralité des dossiers de ressortissants rwandais, ayant fait l’objet d’une...
-
Avis 20203777
Ministère de la Justice
Copie, au format papier, par voie postale, à ses frais, des documents suivants :
1) le règlement...
-
Avis 20202717
Préfecture du Haut-Rhin
Communication de l'historique complet concernant la détention du véhicule immatriculé à ce jour...
-
Avis 20195666
Mairie de Biarritz
Copie des documents suivants, relatifs à la décision de la municipalité d'établir un double sens...
-
Avis 20200446
Préfecture du Rhône
Communication, à ses frais, sous format informatique par courriel de préférence ou à défaut par...
-
Conseil 20195207
Mairie de Saint-Alban
Caractère communicable, au consulat général de France à Alger, service des visas, d'une copie de...
-
Avis 20193992
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal du renseignement judiciaire signalé le 15...
-
Avis 20192208
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Communication de l'enregistrement du SAMU en date du 11 mai 2018 vers 17 heure la concernant...