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Avis 20183832
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de son dossier administratif relatif à sa procédure de demande d'asile, enregistré...
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Avis 20183945
Ministère de la Justice
Communication du dossier individuel de son client, essentiellement la partie pénitentiaire, SPIP...
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Avis 20181343
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'intégralité des dossiers relatifs aux demandes de visas de ses clients, déposées le...
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Avis 20182583
Préfecture des Alpes-Maritimes
Consultation ou copie du dossier administratif de son client dans le cadre de sa demande...
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Avis 20182944
Préfecture de l'Essonne
Consultation du dossier de sa cliente dont le préfet, par arrêté du 17 mai 2018, a rejeté la...
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Avis 20183104
Ministère de la Justice
Communication, de préférence par courrier électronique, du rapport établi à la suite de...
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Avis 20183191
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'intégralité de son dossier de demande de réunification familiale refusée le...
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Avis 20183190
Mairie de Neuves-Maisons
Copie des rapports de la commission de sécurité concernant tous les bâtiments sportifs,...
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Avis 20183330
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l’entier dossier relatif aux demandes de visas des cinq enfants de son client...
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Avis 20176076
Préfecture de l'Essonne
Consultation sur place du dossier administratif de son client, enregistré sous le numéro...
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Avis 20176077
Ministère de la Justice
Communication de tous les documents le concernant relatifs à ses détentions depuis 2014,...
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Avis 20176141
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'intégralité des dossiers relatifs aux deux demandes de visa de long séjour n° BKO...
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Avis 20180366
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des dossiers relatifs aux demandes de visa de Madame X, compagne de son client et de leur...
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Avis 20180371
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie du dossier relatif à la demande de visa de Madame X, la fille de son client, déposée...
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Avis 20180403
Préfecture de police de Paris
Communication de l’ensemble des pièces de son dossier de demande de titre de séjour en qualité...
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Avis 20180413
Préfecture du Val-d'Oise
Copie de l'ensemble de son dossier administratif relatif à sa procédure d'asile à savoir...
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Avis 20180430
Préfecture du Nord
Communication du dossier de demande de délivrance de carte de séjour temporaire de son client,...
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Avis 20180571
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication de l’ensemble des pièces du dossier administratif de son client, détenu par la...
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Avis 20180576
Tribunal d'instance de Saint-Benoit
Communication de l'intégralité du dossier de son client, détenu par le service de la nationalité.
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Avis 20185363
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier de demande de visa de Madame X déposé auprès du Consulat de France à...