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Avis 20205375
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la...
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Avis 20205378
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, dans le cadre d'une demande de titre de séjour, du dossier d'étranger de son client.
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Avis 20205405
Ministère de la Justice
Communication par voie électronique, pour son client incarcéré au Centre de détention de...
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Avis 20205407
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, pour son client incarcéré au Centre pénitentiaire de...
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Avis 20205497
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu...
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Avis 20205499
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) la copie du rapport d'incident...
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Avis 20205539
Mairie de Saint-Pierre-de-Vassols
Communication de tout arrêté limitant la vitesse autorisée entre la Mède et la RD 974, sur la...
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Avis 20205541
Préfecture de l'Orne
Communication de la copie des documents relatifs au retrait contesté de permis de conduire...
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Avis 20205554
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu...
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Avis 20205566
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...
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Avis 20205575
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de visa du fils de son client, détenu au consulat de France à...
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Avis 20205580
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication sur le support CD- ROM fourni du dossier administratif de son client.
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Avis 20205595
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l'entier dossier de demande de changement de statut de sa cliente.
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Avis 20205611
VINCI Autoroutes
Communication du rapport intervention des patrouilles relatif à l’événement survenu à leur...
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Avis 20205612
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie des décisions ayant ordonné les fouilles à nu...
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Avis 20205613
Ministère de la Justice
Communication par courrier électronique d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...
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Avis 20205618
Ministère de la Justice
Communication de la copie numérique, par courrier électronique, de la synthèse réalisée par...
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Avis 20205651
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le transfert de...
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Avis 20205673
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par voie postale, de la décision de refus du titre de séjour de l'intéressé,...
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Avis 20205705
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l’entier dossier de demande de titre de séjour de son client.