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Avis 20211036
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...
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Avis 20211037
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...
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Avis 20211071
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française de feu son père,...
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Avis 20211088
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie du courrier de transmission de la demande...
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Avis 20211089
Ministère de la Justice
Communication d'une copie des deux procédures disciplinaires des 21 et 22 septembre 2020, et...
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Avis 20211090
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré à la Maison centrale de Saint-Maur, d'une copie du...
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Avis 20211101
Ministère de la Justice
Communication, par tout moyen, pour son client actuellement incarcéré à la Maison d'arrêt de...
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Avis 20211108
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l’entier dossier de demande de changement de statut de son client.
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Avis 20211270
Tribunal administratif de Grenoble
Copie anonymisée du jugement du tribunal administratif de Grenoble du 5 février 2003,...
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Avis 20211274
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par courrier électronique, des documents suivants contenus dans le dossier de son...
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Avis 20211292
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie des justificatifs de remises des kits...
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Avis 20211373
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...
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Avis 20211405
Ministère de la Justice
Communication par courrier électronique d'une copie de la liste des biens figurant au vestiaire...
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Avis 20211406
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la dernière décision ayant ordonné le...
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Avis 20211407
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des relevés de cantines de...
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Avis 20211408
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la liste du paquetage de son client à...
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Avis 20211412
Mairie de Montreuil-l'Argillé
Communication, par courrier électronique, d'une copie de l'arrêté municipal - le cas échéant -...
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Avis 20211418
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la liste du paquetage de son client à...
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Avis 20211436
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente.
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Avis 20211438
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision de transfert de sa cliente...