Recherche - CADA

Accident Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Favorable

Conseil 20165872
Mairie de Lucenay

Caractère communicable à Monsieur X, victime d'un accident de la circulation lors duquel son...

19/01/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20175283
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie des documents suivants concernant leur fils, X, décédé suite à un accident de la route le...

22/02/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20193823
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie de l’arrêté préfectoral du 19 mars 1976 réglementant les conditions d’accès et de...

16/01/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20214175
Dijon Métropole - Le Grand Dijon

Communication, à la suite d'un accident de vélo de son client sur la chaussée, du rapport...

02/09/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20210662
VINCI Autoroutes

Copie des documents concernant leur assuré, relatif à un sinistre survenu le X à proximité du...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Intervention Accident