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Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile

Avis 20233923
Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup

07/09/2023 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20233793
Mairie de Paris

20/07/2023 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20232102
Mairie de Mézin

06/07/2023 Incompétence/Juridictionnel Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20233173
Mairie de La Teste-de-Buch

06/07/2023 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Avis 20233269
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

06/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20233303
Mairie de Metz

06/07/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Conseil 20231074
Mairie de Craponne-sur-Arzon

22/06/2023 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Favorable Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Conseil 20232719
Conseil départemental des Alpes-Maritimes (CD 06)

22/06/2023 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention Accident
Avis 20232730
Service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne (SDIS 91)

22/06/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20232759
Mairie de Calais

22/06/2023 Favorable/Article L311-9 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20232929
Mairie de Feignies

22/06/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20232932
Mairie de Louvroil

22/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20232934
Mairie du Quesnoy

22/06/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20232968
Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup

22/06/2023 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Handicap - invalidité
Avis 20233111
Mairie de Saint-Denis (93)

22/06/2023 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20233187
Mairie de Craponne-sur-Arzon

22/06/2023 Favorable Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20233409
Mairie de Craponne-sur-Arzon

22/06/2023 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20231744
Service départemental d'incendie et de secours des Ardennes (SDIS 08)

11/05/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20231855
Ministère de la Justice

11/05/2023 Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Sécurité privée Judiciaire
Avis 20231991
Service départemental d'incendie et de secours du Morbihan (SDIS 56)

11/05/2023 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention

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