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Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile

Avis 20192122
Service départemental d'incendie et de secours du Territoire de Belfort (SDIS 90)

Communication, par courriel, de l'intégralité des documents relatifs à l' intervention du 20...

31/03/2020 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20193990
Mairie de Marseille

Copie ou consultation de l'arrêté de péril imminent n°12/022 du 16 janvier 2012 concernant...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20194307
Service départemental d’incendie et de secours de Haute-Garonne (SDIS 31)

Communication de l'intégralité des pièces relatives à l'intervention du 7 décembre 2018 dont il...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20194401
Mairie d'Arradon

Communication des documents suivants, relatifs au bâtiment communal ERP situé place du Souvenir...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20194593
Service départemental d'incendie et de secours de la Dordogne (SDIS 24)

Communication, sous format électronique ou à ses frais sous format papier, des minutes...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20194862
Mairie du Chambon-Feugerolles

Communication, par courrier électronique, du dernier procès-verbal de visite de la commission de...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20190556
Mairie de Châteaurenard

Communication du dernier compte rendu de la Commission consultative départementale de sécurité...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention Prévention
Avis 20190753
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17)

Communication de la retranscription de l'appel téléphonique du 29 décembre 2017, passé par...

31/12/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20192529
Préfecture de police de Paris

Communication du rapport d'intervention établi par les sapeurs-pompiers de Paris à la suite...

31/12/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20192575
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)

Communication du rapport d'intervention des sapeurs pompiers des Côtes d'Armor à la suite d'un...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20192986
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)

Communication du compte rendu concernant l'intervention des sapeurs-pompiers le 15 février 2019...

31/12/2019 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20195091
Mairie de Sainte-Anastasie (30)

Communication de la copie du procès verbal de la visite de contrôle de sécurité du 21 janvier...

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20191712
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)

Communication de l'intégralité du compte rendu de l'intervention des pompiers concernant...

19/12/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20192655
Mairie de Marseille

Communication, sur support électronique ou à défaut, sur support papier, du rapport établi par...

19/12/2019 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20192816
Mairie de Palaiseau

Communication des documents concernant le type d'établissement recevant du public (ERP)...

19/12/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20193779
Ministère de l'Intérieur

Communication du rapport d'enquête de l'inspection générale de la sécurité civile relative à la...

19/12/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Moyens et fonctionnement
Avis 20192208
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe

Communication de l'enregistrement du SAMU en date du 11 mai 2018 vers 17 heure la concernant...

28/11/2019 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20192761
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38)

Communication des documents suivants, à la suite de l'intervention des pompiers dont son client...

28/11/2019 Incompétence/Renseignement Favorable Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20193289
Préfecture de police de Paris

- communication, par voie postale à son domicile à ses frais, de l'intégralité de son dossier...

07/11/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20190564
Monnaie de Paris

Communication des documents suivants concernant l'accident dont a été victime son client au sein...

26/09/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Accident