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Avis 20140616
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la demande d'admission au séjour...
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Avis 20140640
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du contentieux...
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Avis 20140646
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie de l'intégralité des pièces, détenues par le consulat de France à Bamako, relatives aux...
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Avis 20140653
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie du dossier administratif de son client comprenant notamment l'acte d'état civil litigieux...
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Avis 20140655
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de son dossier détenu par la direction de l’immigration et de l’intégration de la...
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Avis 20140507
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de l'entier dossier établi par l'ambassade de France au Bangladesh,...
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Avis 20140517
Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 67 - Pôle)
Communication d'une copie de l'avis émis en octobre 2012 par le médecin de l'ARS d'Alsace sur la...
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Avis 20140531
Préfecture de la Côte-d'Or
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à ses clients détenus par le service...
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Avis 20140605
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la décision de refus opposée par...