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Avis 20002365
maire de Donzy-le-Pertuis
- consultation par le requérant du brouillon de la séance du conseil municipal du 29 juin 1999.
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Avis 20004045
directeur juridique de la SNCF
- copie du dossier d'enquête publique relative à la création d'une zone imperméabilisée dans le...
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Avis 20072668
maire de Saint-Trivier-de-Courtes
- copie et non seulement consultation sur place du document intitulé "cote 3 bis" du dossier de...
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Avis 20083129
directeur général délégué du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
- consultation à titre gratuit, et non au tarif de 1200,00 euros HT par jour de consultation...
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Avis 20142192
Mairie de Feilluns
Communication, sur cédérom, de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique...