-
Conseil 20193902
Centre Hospitalier Notre Dame de la Miséricorde d'Ajaccio
Caractère communicable, au père, dans la cadre de l'instruction de sa demande de perception...
-
Avis 20211958
Université de Toulouse II - Jean Jaurès
Communication, en sa qualité d'élue représentante des personnels au conseil de l'institut...
-
Avis 20210256
Institut Universitaire de Technologie Paris Pajol
Communication de l'ensemble des documents concernant la délibération du conseil en date du 30...
-
Avis 20203840
Université de Cergy Paris
:
1) d'une part, publication en ligne des documents présentant les critères généraux fixés par...
-
Avis 20215265
Université de Paris Cité
Communication, sur support papier ou sur support électronique, à la suite du rejet de la...
-
Avis 20215428
Université de Paris Cité
Communication de ses relevés de notes et diplômes de DEUG, Licence, Maîtrise en AES...
-
Avis 20215619
Université de Lorraine
Communication, par voie électronique, des documents suivants concernant sa cliente :
1) les...