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Ministère de la Justice Détenus Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Sans objet/Communiqué

Avis 20172266
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des relevés de compte nominatif de son client,...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20183728
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...

10/01/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20183434
Ministère de la Justice

Copie de l'ensemble des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20183450
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client, depuis son arrivée au centre...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20183484
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire de...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20183590
Ministère de la Justice

Copie de chacune des décisions ayant ordonné le placement puis le maintien de son client en...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20183699
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des relevés de compte nominatif de son client depuis son incarcération au...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20175487
Ministère de la Justice

Copie de l'ensemble des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20175490
Ministère de la Justice

Copie de l'ensemble des relevés de compte nominatif de son client mentionnant un prélèvement au...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20175527
Ministère de la Justice

Copie des décisions suivantes concernant son client incarcéré au centre de détention de Bapaume...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20180982
Ministère de la Justice

Copie de chaque fiche de paie de son client pour le travail réalisé lors de son incarcération à...

31/05/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174996
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de Toul : 1)...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20182312
Ministère de la Justice

Communication de l'ensemble du dossier relatif à la décision du 8 juin 2015 du directeur de la...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20181552
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants relatifs à son client, incarcéré au centre de détention de Toul...

12/07/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20181724
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ordonnant la fouille à nu de son client depuis son arrivée...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20181894
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions de fouille à nu de son client relatives à sa période d'...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20181911
Ministère de la Justice

Copie du compte-rendu de la fouille de la cellule de son client, incarcéré au sein du centre...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20182066
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client, incarcéré au...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20173114
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des relevés de compte et/ou de cantine de son client, depuis janvier 2013,...

21/09/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20173115
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des relevés de compte et/ou de cantine de son client, depuis son arrivée au...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus