Recherche - CADA

Lieux de détention Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Affaire de principe Favorable

Avis 20110443
ministre de la justice et des libertés (centre pénitentiaire de Saint-Denis de la Réunion)

- communication des prix d'achats des produits de Noël vendus dans la cantine du centre...

17/02/2011 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Marché public Lieux de détention
Avis 20110454
président de l'Association hospitalière de Bretagne (AHB)

- copie des documents suivants : 1) la lettre "explicative" type délivrée aux détenus dans...

03/02/2011 Défavorable/Inachevé Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Lieux de détention
Avis 20112591
ministre de la justice et des libertés (centre de détention "Les Vignettes" de Val-de-Rueil)

- copie des délégations du chef d'établissement par intérim du centre de détention "Les...

06/10/2011 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité Lieux de détention
Avis 20070602
président-directeur général de la société GEPSA

[ voir avis ]

08/03/2007 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Economie Industrie Agriculture Lieux de détention
Avis 20054344
procureur de la république près le TGI de Grenoble

- copie du rapport sur l'état et les délais d'exécution des peines pour l'année 2004.

03/11/2005 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité Lieux de détention
Avis 20064779
président de l'association socio-culturelle et sportive de l'établissement pénitentiaire d'Aiton

- copie, sur support informatique, des statuts et des bilans financiers et d'activité, pour...

07/12/2006 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité Lieux de détention
Avis 20013648
ministre de la justice (centre de détention Les Vignettes)

- dossier pénal du requérant ; - tous documents administratifs le concernant.

08/11/2001 Incompétence/Judiciaire Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Justice Ordre Public Et Sécurité Lieux de détention
Avis 20020246
ministre de la justice (directrice de la Maison d'arrêt de Fresnes)

- copie des rapports concernant le requérant suite à un stage au centre national d'observation...

28/02/2002 Incompétence/Judiciaire Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Justice Ordre Public Et Sécurité Lieux de détention
Avis 20023331
ministre de la justice (centre de détention du Val-de-Reuil)

- copie du décret des grâces présidentielles pour le 14 juillet 2002 ; - la circulaire...

05/09/2002 Incompétence/Judiciaire Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Justice Ordre Public Et Sécurité Lieux de détention
Avis 20023799
ministre de la justice/direction régionale des services pénitentiaires de Paris

- copie de la note SD1 du 21 janvier 2002 ; - copie de la note DRSP du 5 février 2002.

17/10/2002 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité Lieux de détention
Avis 20031717
ministre de la justice (monsieur le greffier du centre de détention d'Uzerches)

- copie de la fiche pénale

24/04/2003 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité Lieux de détention
Avis 20011369
ministre de la justice (centre de détention de Muret)

- copie de l'entier dossier d'orientation concernant le requérant.

17/05/2001 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité Lieux de détention