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Avis 20143649
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des documents suivants le concernant :
1) la main courante qu'il a...
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Avis 20143653
Préfecture des Hauts-de-Seine
Consultation de l'entier dossier de sa cliente détenu par la direction de l'immigration et de...
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Avis 20143661
Ministère de la justice
Communication, par courrier électronique de préférence, d'une copie du rapport annuel d'activité...
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Avis 20143361
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du dossier administratif de son client.
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Avis 20143400
Service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise (SDIS 95)
Communication d'une copie de l'attestation établie à la suite de l'intervention des...
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Avis 20143426
Ordre des avocats au barreau de Montpellier
Copie de l'intégralité de son dossier personnel, notamment le dossier de la SCP XXX ainsi que le...
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Avis 20143518
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier de son client.
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Avis 20143523
Mairie de Jacou
Communication d'une copie de l'arrêté municipal fixant les emplacements de stationnement...
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Conseil 20143542
Service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe (SDIS 72)
Caractère communicable à un tiers du courrier en date du 13 juin 2013 par lequel Monsieur et...
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Avis 20143591
Mairie de Saint-Amand-Longpré
Communication d'une copie du « rapport de gendarmerie » joint à l'arrêté municipal n° 2004-11 du...
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Avis 20143594
Préfecture de la Côte-d'Or
Communication d'une copie des documents du dossier de son client relatif à sa demande de carte...
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Avis 20143618
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie de tous les documents administratifs (procès-verbaux, résultats...
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Avis 20143632
Mairie de Neuilly-sur-Seine
Communication d'une copie de l'arrêté préfectoral DRIEA n° 2014-1-796 du 20 juin 2014...
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Avis 20143638
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie de son entier dossier de demande d'asile FNE n° 5903159880.
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Avis 20143644
Mairie du Havre
Consultation des documents suivants mentionnés dans la convention d'objectifs et d'occupation du...