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Avis 20103708
délégué territorial des Alpes-Maritimes de l'agence régionale de santé (ARS)
- copie des documents suivants concernant l'état de salubrité d'un appartement dont il est...
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Conseil 20133076
Mairie de Villiers-sur-Marne
Caractère communicable à Monsieur XXX, propriétaire d'une parcelle, ou à l'avocat qui le...
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Avis 20081111
maire d'Antony
- copie des plaintes déposées à son encontre auprès de la mairie et de la préfecture se...
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Avis 20083910
maire de Lyon
- communication des documents suivants :
1) le rapport acoustique établi suite à la visite du...
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Avis 20061232
maire d'Auxerre
- la copie du dossier concernant la mise en demeure qui lui a été adressée de nettoyer le...
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Conseil 20062702
maire de Barneville-Carteret
- caractère communicable à M. Bosquet, avocat de M. Lesven (locataire exploitant du magasin...