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Avis 20194468
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Toul, d'une copie de la...
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Avis 20194608
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication d'une copie du récépissé de remise de son permis de conduire invalidé pour solde...
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Avis 20194618
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20194825
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, par voie postale au moyen de l'enveloppe A4 affranchie au tarif recommandé jointe...
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Avis 20194833
Préfecture de police de Paris
Communication, par voie postale au moyen de l'enveloppe A4 affranchie au tarif recommandé jointe...
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Avis 20194875
Ministère de la Justice
Communication de la liste du paquetage de son client, incarcéré à la maison centrale...
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Avis 20195152
Ministère de l'Intérieur
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, du relevé d'information...
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Avis 20195172
Préfecture de police de Paris
Communication, par voie postale au moyen de l'enveloppe A4 affranchie au tarif recommandé jointe...
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Avis 20190192
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France
Communication d'une copie du dossier médical de son client, détenu au centre pénitentiaire Sud...
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Avis 20192583
Préfecture de police de Paris
Communication de la décision « 3F » du 24 avril 2018, prise à l'encontre de son client, relative...
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Avis 20192622
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, du relevé d'information...
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Avis 20192806
Préfecture de police de Paris
Communication, par voie postale et sur le CD-Rom fourni par ses soins, de la copie intégrale de...
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Avis 20192822
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des entiers dossiers de ses clients, relatifs à leurs demandes de visa de long...
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Avis 20192823
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des entiers dossiers de ses clients, relatifs à leurs demandes de visa de long...
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Avis 20192824
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des entiers dossiers de ses clients, relatifs à leurs demandes de visa de long...
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Avis 20192942
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication des documents suivants, concernant son client :
1) la décision de refus de...
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Avis 20193013
Préfecture de police de Paris
Communication, au moyen du CD-Rom et de l'enveloppe timbrée fournis, du dossier personnel de son client.
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Avis 20193096
Préfecture de police de Paris
Copie, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d' information intégral du...
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Avis 20193101
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, du relevé d'information...
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Avis 20193143
Préfecture de police de Paris
Communication par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d' information...