CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Justice Irrecevable Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20110462
    contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGPL)
    - copie, sous format pdf ou Word, des documents suivants : 1) les rapports de constat des lieux...
    03/02/2011 Irrecevable Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité Lieux de détention
  • Conseil 20054325
    préfet de la Loire-Atlantique
    - caractère communicable du dossier d'agrément de M. Charton, exploitant de l'auto-école de...
    03/11/2005 Irrecevable Incompétence/Privé Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
  • Conseil 20054326
    préfet de la Dordogne
    - caractère communicable au syndicat national des agents de recherches privées, de la liste des...
    03/11/2005 Irrecevable Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGPL) 1 préfet de la Dordogne 1 préfet de la Loire-Atlantique

Séances

2 03/11/2005 1 03/02/2011

Thèmes

1 Agriculture 1 Commerce 1 Secteurs Économiques 1 Economie 1 Industrie 3 Ordre Public Et Sécurité 1 Détention 1 Juridiction 1 Police

Conclusions

3 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Inachevé 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Incompétence/Judiciaire 1 Incompétence/Privé 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Affaire de principe
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page