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Ministère de l'Intérieur Justice Délégué Sans objet/Inexistant

Avis 20183572
Ministère de l'Intérieur

Communication, sous format électronique, ou par papier, le cas échéant, des statistiques de la...

31/03/2019 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20182313
Ministère de l'Intérieur

Communication du certificat de nationalité française de son grand-père Monsieur X X né en 1902 à...

31/10/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20183810
Ministère de l'Intérieur

Copie des documents suivants, détenus par la sous-direction de l'accès à la nationalité...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20183390
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'état signalétique détaillé de son feu père, Monsieur X, né en 1897 à Ouldja,...

31/12/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Anciens combattants Archives Nationalité
Avis 20185609
Ministère de l'Intérieur

Copie du décret de naturalisation de la nationalité française de son feu grand-père X né le X à...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20185704
Ministère de l'Intérieur

Communication de la copie de l'état de français ou du décret de naturalisation concernant son...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20185936
Ministère de l'Intérieur

Communication de la copie de la déclaration récognitive de la nationalité française concernant...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20190079
Ministère de l'Intérieur

Communication des décrets de naturalisation de ses ascendants : 1) Monsieur X né en 1843 à X (...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20190228
Ministère de l'Intérieur

Copie des documents suivants : 1) relatifs à l'acquisition de la nationalité française à raison...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20190231
Ministère de l'Intérieur

Copie des documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française à raison de la...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20190266
Ministère de l'Intérieur

Communication de la décision « 48 SI » par laquelle a été prononcé la perte de validité du...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Permis de conduire
Avis 20190842
Ministère de l'Intérieur

Communication, à ses frais, de la copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20191371
Ministère de l'Intérieur

Communication des éléments et documents suivants concernant la division nationale de lutte...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20191546
Ministère de l'Intérieur

Copie de la déclaration de nationalité française de sa feue grand-mère, Madame X.

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20191843
Ministère de l'Intérieur

Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française souscrite par feu son père...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20192638
Ministère de l'Intérieur

Communication, à ses frais, de la copie de l'état français relatif à son feu père Monsieur X,...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20192873
Ministère de l'Intérieur

Copie de l'attestation de nationalité française de son père Monsieur X X.

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20193710
Ministère de l'Intérieur

Communication de la copie de l'état de français concernant la déclaration de reconnaissance de...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20193723
Ministère de l'Intérieur

Communication du décret d’admission aux droits de citoyen français ou de la déclaration de la...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20193748
Ministère de l'Intérieur

Communication, à ses frais, de la copie de l'état français concernant la déclaration de...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité