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Avis 20184387
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie du compte rendu de dépenses pour l’année 2017 relatif à l’entretien annuel de 43 maisons...
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Conseil 20190445
Cité de la Céramique
Caractère communicable à la fille d'un galeriste décédé, des factures émises au nom de son père...
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Avis 20175202
Ministère de l'économie
Communication du rapport, intitulé « Les données d’intérêt général. Phase 2, rapport pour le...
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Avis 20175297
Ministère de l'éducation nationale
Détail des subventions versées les années précédentes à des associations au titre des réserves...
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Avis 20175314
Agence française de développement (AFD)
Copie des documents contenant les éléments suivants concernant les financements de l'AFD pour...
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Avis 20175937
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents relatifs à l'exécution des enveloppes parlementaires des sénateurs...
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Avis 20180856
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication au format électronique, de préférence au format « excel » ou « CSV », des...
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Avis 20181335
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Île-de-France (DIRECCTE 77)
Communication de l'intégralité des documents financiers, notamment les devis, factures, et notes...
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Avis 20181379
Centre hospitalier de Dreux
Copie de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) de l'établissement.
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Avis 20174751
Conseil départemental du Val-de-Marne
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
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Avis 20174960
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du document justificatif concernant le montant affecté par l'ambassade de France...
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Avis 20175010
Ministère de la culture
Détail des subventions versées à des associations par les ministres précédents au titre des...
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Avis 20182250
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie, sur support papier ou sur un support identique à celui utilisé par le service (disquette,...
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Avis 20182349
Centre Hospitalier de Clermont de l'Oise
Communication des documents suivants :
1) le dernier état prévisionnel des dépenses et des...
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Avis 20182408
Agence de services et de paiement, délégation régionale Limousin (ASP 87)
Communication des documents suivants relatifs au dossier justifiant un commandement de payer...
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Avis 20182515
Ministère de la culture
Copie électronique de l'intégralité des documents suivants relatifs aux subventions versées aux...
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Conseil 20182915
Conseil régional du Centre-Val de Loire
Caractère communicable, à certaines autorités françaises et européennes, à savoir la Commission...
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Avis 20183022
Agence française de développement (AFD)
Communication des documents suivants relatifs au prêt de 46 millions d’euros en 2016 dans le but...
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Avis 20184046
Ministère de l'économie et des finances
Copie, sur support papier ou sur un support identique à celui utilisé par le service (disquette,...
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Avis 20183327
Ministère de l'action et des comptes publics
Copie, par courriel, du document intitulé « transformer les prestations sociales ».